Prolongation du FUSV

Mis à jour le 29 juin 2020

Lancés en mai 2020, les FUSV sont des dispositifs permettant d’accompagner les entreprises de spectacles et les compagnies par une prise en charge d’une part de leurs charges fixes, dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19.

Trois premiers fonds se sont succédés : le FUSV 1, en mai 2020, le FUSV 2 pour la période de septembre à décembre 2020 et le FUSV 3 pour les mois de janvier et février 2021.

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Pourquoi ? Comment ? Pour Qui ?



Opérés par l’ASTP (l’Association pour le soutien du théâtre privé), les FUSV s’adressent aux bénéficiaires1 suivants :
  • Exploitants de théâtres privés ;
  • Entrepreneurs de spectacles de théâtre (producteurs et tourneurs) ;
  • Compagnies non subventionnées ou faiblement subventionnées.

Pour les exploitants de théâtres privés et les entrepreneurs de spectacles de théâtre :

Le dispositif FUSV est reconduit selon des modalités distinctes des précédents FUSV 1, 2 et 3.

L’aide consiste toujours en la prise en charges d’une part des charges fixes hors masse salariale mais le FUSV ne sera accessible que sous réserve de l’absence de surcompensation sur la période du 15 mars 2020 au 30 avril 2021.
Le seuil de surcompensation est fixée à 130% des charges fixes d’une structure : sur cette période de 13,5 mois, le cumul de toutes les aides (fonds de solidarité, aides des collectivités territoriales, aides CNM ainsi que FUSV, FCA et FCB…) perçues et/ou notifiées à une structure ne pourra pas dépasser 130% de ses charges fixes telles que définies et établies dans le cadre du FUSV.

Par ailleurs, le dispositif prévoit deux FUSV différents et successifs sur la période :
- FUSV4 : du 1er mars au 18 mai 2021 inclus (période de fermeture des lieux de spectacle)
- FUSV5 : du 19 mai au 30 juin 2021 inclus (période de réouverture à jauge limitée)


FUSV4 - du 1er mars au 18 mai 2021 inclus FUSV5 - du 19 mai au 30 juin 2021 inclus
Couverture de 90% des charges fixes de référence hors masse salariale, sous réserve de l’absence de surcompensation sur la période du 15 mars 2020 au 30 avril 2021.

Plafond de l’aide : aide limitée au plafond de surcompensation, dans la limite de 200 k€
Couverture de 75% des charges fixes de référence hors masse salariale, sous réserve de l’absence de surcompensation sur la période du 15 mars 2020 au 30 juin 2021.

Plafond de l’aide : aide limitée au plafond de surcompensation, dans la limite de 165 k€

Pour les compagnies :

Le dispositif FUSV est reconduit selon les mêmes modalités de prise en charge que les FUSV 2 et 3 : un taux d’indemnisation de 20% sur des annulations de représentations prévues du 1er mars 2021 au 30 juin 2021.
Aucun plafond n’est appliqué aux aides allouées aux compagnies en FUSV 2 et FUSV 3.

Les inscriptions et dépôts de dossiers seront bientôt disponibles.

Il ne sera possible de déposer un dossier FUSV 5 qu’après que le dossier FUSV 4 aura été traité.

Bientôt ici, le règlement général des FUSV 4 et FUSV 5. 1 Voir Règlement Général en ce qui concerne les cirques traditionnels et les théâtres permanents à Avignon.

Ministère de la Culture
Ville de Paris
l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé

Comment procéder ?

 

1/ Créer un compte

Si vous avez déjà effectué une demande au FUSV, que celle-ci ait été acceptée ou non, vous pouvez faire une nouvelle demande au FUSV en vous connectant et en créant « une nouvelle demande ».

Si vous n’avez pas déjà créé un compte sur ce site, c’est-à-dire que vous n’avez pas déjà effectué (ou simplement commencé) une demande aux FUSV 2 ou 3, vous devez préalablement créer un compte utilisateur.

Si vous n’avez pas déjà effectué une demande au FUSV : vous serez invité à saisir le ou les SIREN des entreprises que vous représentez. Si vous avez déjà déposé une demande d’aide dans le cadre du FUSV, et que celle-ci avait été acceptée, vous serez invité à importer les informations de votre précédente demande afin d’accélérer la gestion de votre nouvelle demande.

 

2/ Faire une demande d'aide

Vous pourrez ensuite faire une demande d’aide en ligne, par la constitution d'un dossier regroupant l'ensemble des informations et pièces jointes nécessaires. Pour les exploitants de théâtres privés et les entrepreneurs de spectacles de théâtre dont le dossier FUSV 1 a été importé, cette étape peut se faire, si rien n’est à changer, en quelques clics.

 

3/ Suivre mon dossier

Vous aurez ensuite accès à votre compte utilisateur pour suivre l'avancement de votre dossier et communiquer avec le gestionnaire qui en assure l’instruction.

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