Attention – 1er avril 2021 minuit : Date de clôture pour le dépôt des dossiers

Prolongation du FUSV

Mis à jour le 2 février 2020

Lancés en mai 2020, les FUSV sont des dispositifs permettant d’accompagner les entreprises de spectacles et les compagnies par une prise en charge d’une part de leurs charges fixes, dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19.

Trois fonds se succèdent : Le FUSV 1, ouvert en mai 2020, est désormais totalement clos. Le FUSV 2 est en cours ; les demandes pouvant être déposées jusqu’au 31 mars 2021. Le FUSV 3 vient d’ouvrir pour la période de janvier à février 2021 et restera ouvert jusqu’au 31 mars 2021.

Faire une demande

Pourquoi ? Comment ? Pour Qui ?



Opérés par l’ASTP (l’Association pour le soutien du théâtre privé), les FUSV s’adressent aux bénéficiaires1 suivants :
  • Exploitants de théâtres privés ;
  • Entrepreneurs de spectacles de théâtre (producteurs et tourneurs) ;
  • Compagnies non subventionnées ou faiblement subventionnées.

Pour les exploitants de théâtres privés et les entrepreneurs de spectacles de théâtre, l’aide consiste en la prise en charges des charges fixes hors masse salariale :


Nom Période Calcul d’aide Plafond
FUSV 2 Septembre – décembre 2020 100% du montant annuel des charges fixes au prorata de 16 semaines 500 000 €*
FUSV 3 Janvier – février 2021 120% du montant annuel des charges fixes au prorata de 4 semaines en janvier et
100% du montant annuel des charges fixes au prorata des 4 semaines en février
250 000 €

* Les plafonds applicables aux exploitants de théâtres et entrepreneurs de spectacles de théâtre sont fixés, pour la période de septembre à décembre 2020 à 500 K€, en incluant, le cas échéant, les aides déjà obtenues en FUSV 1 et/ou les aides reçues au titre du « Fonds de sauvegarde » du CNM (Centre National de la Musique).

L’aide est calculée sans les coefficients de minoration par tranches appliquées en FUSV 1, sans minoration liée aux actionnariats communs et sans déduction SACD. Les montants annuels de charges fixes sont repris dans la base de données pour les structures déjà aidées en FUSV 1.

Pour les compagnies, les aides des FUSV 2 et 3 sont calculées avec un taux d’indemnisation de 20%, et uniquement sur des annulations de représentations prévues de septembre 2020 à décembre 2020 (FUSV 2) et de janvier à février 2021 (FUSV 3). Les aides du FUSV 2 ne peuvent pas porter sur des représentations déjà aidées lors du FUSV 1, mais, potentiellement, les aides du FUSV 3 peuvent porter sur des représentations annulées en 2020 et reportées de l’année 2020 à janvier ou février 2021. Aucun plafond n’est appliqué aux aides allouées aux compagnies en FUSV 2 et FUSV 3.

Les inscriptions et dépôts de dossiers sont possibles jusqu’au 31 mars 2021.

La gestion des FUSV est confiée à l’ASTP, désignée comme opératrice, dans le cadre de conventions signées avec chacun des contributeurs.

La qualité d’entreprises adhérentes ou non adhérentes à l’ASTP n’induit aucune différence dans les règles d’éligibilité ou les barèmes des aides applicables.

Par ailleurs, l'ASTP ne perçoit aucune rémunération spécifique au titre de la gestion des FUSV.

Vous pouvez consulter le règlement général des FUSV 2 et FUSV 3 à ce lien. 1 Voir Règlement Général en ce qui concerne les cirques traditionnels et les théâtres permanents à Avignon.

Ministère de la Culture
Ville de Paris
l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé

Comment procéder ?

 

1/ Créer un compte

Si vous avez déjà effectué une demande au FUSV 2, que celle-ci ait été acceptée ou non, vous pouvez faire une demande au FUSV 3 en vous connectant et en créant une nouvelle demande.

Si vous n’avez pas déjà créé un compte sur ce site, c’est-à-dire que vous n’avez pas déjà effectué (ou simplement commencé) une demande au FUSV 2, vous devez préalablement créer un compte utilisateur, que vous ayez déjà créé un compte en FUSV 1 ou pas.

Si vous n’avez pas déjà effectué une demande au FUSV 2 : Vous serez invité à saisir le ou les SIREN des entreprises que vous représentez. Si vous avez déjà déposé une demande d’aide dans le cadre du FUSV 1, et que celle-ci avait été acceptée, vous serez invité à importer les informations de votre première demande afin d’accélérer la gestion de votre nouvelle demande.

 

2/ Faire une demande d'aide

Vous pourrez ensuite faire une demande d’aide en ligne, par la constitution d'un dossier regroupant l'ensemble des informations et pièces jointes nécessaires. Pour les exploitants de théâtres privés et les entrepreneurs de spectacles de théâtre dont le dossier FUSV 1 a été importé, cette étape peut se faire, si rien n’est à changer, en quelques clics.

 

3/ Suivre mon dossier

Vous aurez ensuite accès à votre compte utilisateur pour suivre l'avancement de votre dossier et communiquer avec le gestionnaire qui en assure l’instruction.

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