Exploitants de théâtres privés

Pour les exploitants de théâtres privés, la base de prise en charge des charges fixes s’entend hors salaires et charges salariales, hors amortissements, et intègre loyers et charges locatives, maintenance, bureautique, fournitures, fluides et consommables, honoraires et assurances hors spectacles (le détail de la classe comptable des charges retenues figure dans l'attestation que vous devrez faire signer par votre expert-comptable ou votre commissaire aux comptes).

Le cas échéant, seront également exclues de ces charges celles imputables à une activité annexe non liée à la production ou la diffusion de spectacles (activité cinématographique, bar, restauration, évènementiel, …), lorsque celle-ci n’est pas concédée à une société distincte.

Prise en charge

La prise en charge sera calculée, en fonction de la période de référence, sur un prorata du montant annuel des charges fixes retenu, selon la formule suivante :


Nom Période Calcul d’aide Plafond
FUSV 2 Septembre – décembre 2020 100% du montant annuel des charges fixes au prorata de 16 semaines 500 000 €*
FUSV 3 Janvier – février 2021 120% du montant annuel des charges fixes au prorata de 4 semaines en janvier et
100% du montant annuel des charges fixes au prorata des 4 semaines en février
250 000 €

* Les plafonds applicables aux exploitants de théâtres et entrepreneurs de spectacles de théâtre sont fixés, pour la période de septembre à décembre 2020 à 500 K€, en incluant, le cas échéant, les aides déjà obtenues en FUSV 1 et/ou les aides reçues au titre du « Fonds de sauvegarde » du CNM (Centre National de la Musique).

Exemple du calcul pour la période de septembre à décembre 2020, pour 256.000 € de charges annuelles :

256.000/52 x 16 = 78.769 €.

Plafond spécifique pour la période de septembre à décembre 2020

Les aides allouées au titre du FUSV 2 pour la période de référence du dernier quadrimestre 2020 sont plafonnées à 500.000 € par exploitant de théâtre, en incluant l’aide éventuelle déjà obtenue par le FUSV 1 et/ou l’aide obtenue au titre du « Fonds de sauvegarde » du CNM (Centre National de la Musique).

Exemple : Si vous avez obtenu 48.000 € d’aide du FUSV 1 et 80.000 € du « Fonds de sauvegarde » CNM, le plafond de votre aide FUSV 2 sera de

500.000 – 48.000 – 80.000 = 372.000 €.

Entreprises de spectacles de théâtre

Pour les entreprises de spectacles de théâtres (producteurs/tourneurs), la base de prise en charge des charges fixes s'entend hors salaires et charges salariales, et hors amortissements, et intègre loyers et charges locatives, maintenance, bureautique, fournitures, fluides et consommables, honoraires et assurances hors spectacles (le détail de la classe comptable des charges retenues figure dans l'attestation que vous devrez faire signer par votre expert-comptable ou votre commissaire aux comptes).

Prise en charge

La prise en charge sera calculée, en fonction de la période de référence, sur un prorata du montant annuel des charges fixes retenu, selon la formule suivante :


Nom Période Calcul d’aide Plafond
FUSV 2 Septembre – décembre 2020 100% du montant annuel des charges fixes au prorata de 16 semaines 500 000 €*
FUSV 3 Janvier – février 2021 120% du montant annuel des charges fixes au prorata de 4 semaines en janvier et
100% du montant annuel des charges fixes au prorata des 4 semaines en février
250 000 €

* Les plafonds applicables aux exploitants de théâtres et entrepreneurs de spectacles de théâtre sont fixés, pour la période de septembre à décembre 2020 à 500 K€, en incluant, le cas échéant, les aides déjà obtenues en FUSV 1 et/ou les aides reçues au titre du « Fonds de sauvegarde » du CNM (Centre National de la Musique).

Exemple du calcul pour la période de septembre à décembre 2020, pour 185 000 € de charges annuelles :

185.000/52 x 16 = 56.923 €.

Plafond spécifique pour la période de septembre à décembre 2020

Les aides allouées au titre du FUSV 2 pour la période de référence du dernier quadrimestre 2020 sont plafonnées à 500.000 € par exploitant de théâtre, en incluant l’aide éventuelle déjà obtenue par le FUSV 1 et/ou l’aide obtenue au titre du « Fonds de sauvegarde » du CNM (Centre National de la Musique).

Exemple : Si vous avez obtenu 48 000 € d’aide du FUSV 1 et 80 000 € du « Fonds de sauvegarde » CNM, le plafond de votre aide FUSV 2 sera de

500 000 – 35 500 – 80 000 = 384 500 €.

Compagnies

Pour les FUSV 2 et 3, la prise en charge équivaut à 20 % des montants HT des contrats des représentations annulées en raison du Covid-19.

Sont prises en compte toutes les représentations de spectacles respectant les conditions suivantes :

  • Pour les représentations programmées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020 (FUSV 2), sur la base d’un engagement signé au plus tard le 10 décembre 2020, et non reportées avant le 31 décembre 2020. Ces représentations ne doivent pas avoir déjà été prises en compte dans l’aide éventuellement obtenue au titre du FUSV 1 ;
  • Pour les représentations prévues entre le 1er janvier et le 28 février 2021 (FUSV 3), sur la base d’un engagement signé au plus tard le 31 décembre 2020, et non reportées avant le 2 février 2021.

Sont prises en compte les représentations publiques et/ou celles données à l’intention d’un public particulier (Ecoles, Entreprises, EHPAD,…).

Les acomptes éventuellement versés doivent avoir été remboursés aux diffuseurs. Les dates ne doivent pas déjà avoir été indemnisées par les diffuseurs.

Prise en charge

Contrats de cession : 20 % du montant HT du contrat de cession, hors frais d’approche (Voyages, hébergements, restauration).

Contrats de coréalisation : 20 % des coûts du plateau artistique.

Les représentations que la compagnie devait exploiter en direct (Exploitation à la recette) ne sont pas prises en compte. Aucun plafond ne s’applique aux aides allouées aux compagnies au titre de représentations programmées entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021.

Exemple

Exemple pour l’annulation de 25 représentations pour une moyenne de contrats de 1450 €.

Calcul de l’aide : 1450 * 25 * 20% = 7.250 €.

Pour la ou les représentation(s) annulée(s) vous devez joindre les justificatifs accompagnés de l’attestation sur l’honneur (de moins de 3 mois ) dûment remplie.
Téléchargez le modèle d’attestation ici

Contrôles

En lien avec les contributeurs aux FUSV, l’ASTP sera amenée à procéder à des contrôles aléatoires et a posteriori des éléments transmis par les demandeurs, toutes catégories confondues ; toute fausse déclaration exposera l’attributaire au remboursement intégral de l’aide versée.

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