Exploitants de théâtres privés

Pour les exploitants de théâtres privés, la base de prise en charge des charges fixes s’entend hors salaires et charges salariales, hors amortissements, et intègre loyers et charges locatives, maintenance, bureautique, fournitures, fluides et consommables, honoraires et assurances hors spectacles (le détail de la classe comptable des charges retenues figure dans l'attestation que vous devrez faire signer par votre expert-comptable ou votre commissaire aux comptes).

Le cas échéant, seront également exclues de ces charges celles imputables à une activité annexe non liée à la production ou la diffusion de spectacles (Activité cinématographique, bar, restauration, évènementiel,…), lorsque celle-ci n’est pas concédée à une société distincte.

Prise en charge

La prise en charge sera calculée sur un prorata de 16 semaines du montant annuel des charges fixes retenu, selon la formule suivante :

Montant annuel des charges fixes / 52 x 16

Exemple, pour 256.000 € de charges annuelles :

256.000/52 x 16 = 78.769 €.

Plafond

Les aides allouées au titre du FUSV 2 sont plafonnées à 500.000 € par exploitant de théâtre, en incluant l’aide éventuelle déjà obtenue par le FUSV 1 et/ou l’aide obtenue au titre du « Fonds de sauvegarde » du CNM (Centre National de la Musique).

Exemple : Si vous avez obtenu 48.000 € d’aide du FUSV 1 et 80.000 € du « Fonds de sauvegarde » CNM, le plafond de votre aide FUSV 2 sera de

500.000 – 48.000 – 80.000 = 372.000 €.

Estimez le montant de l'aide FUSV 2

Estimation de votre aide :

* Les montants calculés ici ne sont qu'une estimation, et ne représentent en aucun cas un engagement du FUSV. Les montants réellement attribués seront fonction des informations et pièces justificatives fournies dans votre dossier

Entreprises de spectacles de théâtre

Pour les entreprises de spectacles de théâtres (producteurs/tourneurs), la base de prise en charge des charges fixes s'entend hors salaires et charges salariales, et hors amortissements, et intègre loyers et charges locatives, maintenance, bureautique, fournitures, fluides et consommables, honoraires et assurances hors spectacles (le détail de la classe comptable des charges retenues figure dans l'attestation que vous devrez faire signer par votre expert-comptable ou votre commissaire aux comptes).

Prise en charge

La prise en charge sera calculée sur un prorata de 16 semaines du montant annuel des charges fixes retenu, selon la formule suivante :

Montant annuel des charges fixes / 52 x 16

Exemple, pour 185.000 € de charges annuelles :

185.000 /52 x 16 = 56.923 €.

Plafond

Les aides allouées au titre du FUSV 2 sont plafonnées à 500.000 € par entreprise de spectacles de théâtre, en incluant l’aide éventuelle déjà obtenue par le FUSV 1 et/ou l’aide obtenue au titre du « Fonds de sauvegarde » du CNM (Centre National de la Musique).

Exemple : Si vous avez obtenu 35.500 € d’aide du FUSV 1 et 80.000 € du « Fonds de sauvegarde » CNM, le plafond de votre aide FUSV 2 sera de

500.000 – 35.500 – 80.000 = 384.500 €.

Estimez le montant de l'aide FUSV 2

Estimation de votre aide :

* Les montants calculés ici ne sont qu'une estimation, et ne représentent en aucun cas un engagement du FUSV. Les montants réellement attribués seront fonction des informations et pièces justificatives fournies dans votre dossier

Compagnies

La prise en charge équivaut à 20 % des montants HT des contrats des représentations annulées pour cause de Covid 19.

Sont prises en compte toutes les représentations de spectacles qui devaient être jouées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020 et pour lesquelles un engagement avait été signé au plus tard le 10 décembre 2020 :

  • Non reportées avant le 31 décembre 2020.
  • Dont les acomptes éventuellement versés ont été remboursés aux diffuseurs.
  • Qui n’ont pas été déjà prises en compte dans l’aide éventuellement obtenue au titre du FUSV 1.

Sont prises en compte les représentations publiques et/ ou celles données à l’intention d’un public particulier (Ecoles, Entreprises, EHPAD,…).

Prise en charge

Contrats de cession : 20 % du montant HT du contrat de cession, hors frais d’approche (Voyages, hébergements, restauration).

Contrats de coréalisation : 20 % des coûts du plateau artistique.

Les représentations que la compagnie devait exploiter en direct (Exploitation à la recette) ne sont pas prises en compte. Aucun plafond ne s’applique aux aides allouées aux compagnies dans le cadre du FUSV2.

Exemple

Exemple pour l’annulation de 25 représentations pour une moyenne de contrats de 1450 €.

Calcul de l’aide : 1450 * 25*20 /100 = 7.250 €.

Pour la ou les représentation(s) annulée(s) vous devez joindre les justificatifs accompagnés de l’attestation sur l’honneur (de moins de 3 mois ) dûment remplie.
Téléchargez le modèle d’attestation ici

Contrôles

En lien avec les contributeurs au FUSV 2, l’ASTP sera amenée à procéder à des contrôles aléatoires et a posteriori des éléments transmis par les demandeurs, toutes catégories confondues ; toute fausse déclaration exposera l’attributaire au remboursement intégral de l’aide versée.

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